Quels actes pouvez-vous obtenir ?

 

-  Actes de naissance et de mariage

(personnes nées ou mariées à Staffelfelden)

  • Copie intégrale (avec filiation) de son acte de naissance ou de mariage, en indiquant les noms et prénoms de ses parents, pour toute personne majeure ou émancipée
  • extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage (en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé), pour les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux,
  • extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) pour tout requérant majeur.

 

-  Actes de décès

(personnes décédées à Staffelfelden)

  • copie d'acte de décès, pour tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée

 

 

Comment obtenir votre acte ?

 

Trois solutions pour obtenir un acte d'état civil :

 

  • Rendez-vous en mairie, muni :
    - de votre pièce d'identité,

- du justificatif du lien familial si la demande concerne un mineur ou un parent, ascendant ou descendant (livret de famille par exemple)

L’acte vous sera envoyé par courrier sous 8 jours environ.

 

  • Faites votre demande par mail à l’adresse suivante : mairie@ville-staffelfelden.fr
    ▪ Indiquez :

- le nom, les prénoms de l’intéressé et la date de l’acte (date de naissance, de mariage ou de décès)

- les noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère) de la personne dont l'acte est demandé

- votre adresse postale

▪ Joindre une copie numérique de votre carte d’identité et du justificatif du lien familial le cas échéant (pages du livret de famille par exemple)

L’acte vous sera envoyé par courrier sous 8 jours environ.

 

  • Adressez votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Staffelfelden – Espace Générations – Service Etat Civil – 68850 STAFFELFELDEN
▪ Indiquez :

- le nom, les prénoms de l’intéressé et la date de l’acte (date de naissance, de mariage ou de décès)

- les noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère) de la personne dont l'acte est demandé

- votre adresse postale

▪ Joindre la copie de votre pièce d'identité et le justificatif du lien familial le cas échéant (pages du livret de famille par exemple)

L’acte vous sera envoyé par courrier sous 8 jours environ.

 

Sans copie de votre pièce d'identité, pour des raisons de sécurité, les actes demandés seront expédiés à la mairie de votre domicile.


Pour les demandes qui concernent les personnes de nationalité française nées à l'étranger, veuillez consulter le document ci-dessous.