Vote par procuration

Vote par procuration

Principe :
Lorsque l’électeur ne peut être présent au moment du vote, il peut voter par procuration.
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Vous chargez un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
 
Attention :
Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit :
-       être inscrit sur une liste électorale :
le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. Il devra cependant, toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
-       ne pas avoir reçu plus d'une procuration établie en France :
le mandataire peut recevoir 2 procurations : l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou 2 procurations établies à l'étranger.
 
 
Comment faire une procuration de vote ?
L’électeur qui donne procuration (le mandant) doit remplir un formulaire.
Il y a plusieurs possibilités pour faire la démarche :
- en ligne, avec une identité certifiée France Identité
- en remplissant le formulaire cerfa en ligne ou à imprimer, puis en se déplaçant en personne à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire
- en remplissant en personne le formulaire cerfa disponible à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire
 
Pièces à fournir :
Le mandant :
- doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
- doit connaitre plusieurs informations sur le mandataire (pour pouvoir remplir le formulaire cerfa) : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, la commune où il vote, et le numéro national de l’électeur
 
Quand faire la procuration de vote ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
 
Durée de validité :
Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection (ou pour un seul tour) ou pour une durée déterminée.
Durée maximum autorisée :
- 1 an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale
- 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
 
Déroulement du vote :
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant son identité, et vote au nom du mandant.
Le mandant peut quand même aller voter lui-même (s’il est finalement présent), si le mandataire n’a pas déjà voté à sa place.
 
Pour plus d’informations « Vote par procuration » :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
 
Accéder au service en ligne « Ma procuration » :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
 
Formulaire Cerfa de demande de vote par procuration :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675