La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Exception faite des affaires pénales, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations.
Une permanence est proposée en mairie de Staffelfelden pour les habitants de la commune uniquement sur rendez-vous en appelant la mairie au 03.89.55.08.21.
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